Be Toucan

Collaborer. Innover. Performer.
Ensemble pour l’inclusion.

Be Toucan

Collaborer. Innover. Performer.
Ensemble pour l’inclusion.

MENU

RGPD

Conditions générales de ventes

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Be Toucan, auto-entreprise immatriculée sous le SIRET 97928194600025.

En passant commande d’une prestation, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées

Be Toucan propose les services suivants :

  • Sensibilisation au handicap et handicap au travail
  • Formations adaptées au contexte du handicap en entreprise
  • Audits et accompagnements dans la mise en place d’une politique handicap
  • Conseils personnalisés pour intégrer le handicap dans les politiques RH

Les prestations sont adaptées en fonction des besoins spécifiques du client. Toute demande spécifique peut être étudiée sur devis.

3. Commande et validation

3.1. Devis et contrat

  • Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, envoyé par email au client.
  • Le devis est valable pour une durée de 2 mois à compter de sa date d’émission.
  • La commande est validée lorsque le client renvoie le devis signé avec la mention « Bon pour accord ». Un contrat ou une convention de prestation peut également être signé selon la nature de la mission.

3.2. Modification ou annulation de la commande

  • Toute demande de modification doit être communiquée par écrit au moins 15 jours avant la date de début de la prestation.
  • En cas d’annulation par le client : Pas de remboursement de l’acompte. Report possible.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1. Tarifs

  • Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et sont nets de TVA, conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
  • Les frais de déplacement et d’hébergement nécessaires à la prestation seront mentionnés sur le devis ou feront l’objet d’un devis complémentaire si nécessaire.

4.2. Paiement

  • Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis. Le solde est payable à réception de la facture, sauf mention contraire sur le devis.
  • Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire.

4.3. Retard de paiement

  • En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal pourront être appliquées.
  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être réclamée (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).

5. Réalisation des prestations

  • Les prestations sont réalisées conformément aux termes convenus dans le devis ou le contrat.
  • Le client s’engage à fournir les informations nécessaires et à collaborer activement à la bonne réalisation des prestations.
  • Be Toucan ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de réaliser la prestation en raison d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client.

6. Responsabilité

6.1. Obligation de moyens

  • Be Toucan s’engage à fournir les prestations avec soin et professionnalisme, selon une obligation de moyens.

6.2. Limitation de responsabilité

  • Be Toucan ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).
  • En cas de direction du client vers des tiers (prestataires, sites externes, etc.), Be Toucan décline toute responsabilité quant à leurs actions ou contenus.

7. Confidentialité

Les informations échangées entre le client et Be Toucan dans le cadre de la prestation sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord préalable.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis dans le cadre des prestations (supports de formation, rapports d’audit, etc.) restent la propriété exclusive de Be Toucan, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

9. Données personnelles

Be Toucan s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Be Toucan.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :